"Cette proposition offre une plus grande prévisibilité juridique et un cadre favorable aux plantes NGT de catégorie 1, telles que celles développées dans le cadre du projet. Avec GeneBEcon, nous pouvons apporter des données scientifiques aux discussions à venir, en particulier pour le règlement d'application, qui sera élaboré une fois que le texte législatif final aura été adopté à la fois par le Conseil et le Parlement de l'UE", déclare Dennis Eriksson, coordinateur de GeneBEcon et professeur associé au département de sélection végétale de l'université suédoise des sciences agronomiques.
Le Parlement européen a voté en faveur d'une approche réglementaire proportionnée des nouvelles techniques génomiques (NGT) lors de la session plénière du Parlement européen. La proposition législative reconnaît que certaines plantes issues des NGT sont aussi sûres que les plantes sélectionnées de manière conventionnelle et ne seront évaluées que sur la base de leur équivalence avec ces dernières. La législation recommande un processus de vérification, garantissant une approche scientifique où les autorités compétentes évaluent les caractéristiques moléculaires des plantes NGT. Ce processus permet de déterminer si elles appartiennent à la catégorie 1 ou à la catégorie 2 (plantes NGT qui ne répondent pas aux critères d'équivalence et doivent faire l'objet d'une évaluation des risques adaptée).
Cette nouvelle proposition créera un environnement réglementaire favorable à l'utilisation des plantes transgéniques par les acteurs de la chaîne de valeur agroalimentaire et les consommateurs. Avec des exemples tels qu'une pomme de terre NGT avec une qualité d'amidon améliorée et une résistance à un virus, et une microalgue produisant des composés de grande valeur, le consortium GeneBEcon évalue l'impact des options réglementaires sur la faisabilité, l'utilisation en toute sécurité et l'analyse de rentabilité de ces produits dans l'UE. Cette approche est essentielle pour garantir l'utilisation sûre de ces produits et le progrès continu des innovations scientifiques.
Le communiqué de presse de GeneBEcon est disponible à l'adresse suivante ici.
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